Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société "music3000.fr" N° siret: 33535255500015, et, les clients souhaitant passer commande sur le site www.music3000.fr.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par "music3000.fr".
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.music3000.fr" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale, en Corse et à Monaco.
1. Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison: adresse, code d'accès, étage... (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières: N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Mon compte", le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans "mon compte", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système de "music3000.fr" sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre "music3000.fr" et ses clients.
La société music3000.fr ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, music3000.fr s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.
Music3000.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
2. Prix
Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi pour les produits inférieur à 150 € TTC. Dans ce cas les frais sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.
3. Participation aux frais d'envoi
Leur montant est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Le montant de participation aux frais de livraison est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture si nécessaire.
Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.(pour les marchandises inférieur à 150 €).
4. Confirmation de la commande au client
Music3000.fr accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par music3000.fr. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. music3000.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par music3000.fr, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par music3000.fr.
5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement
Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.
Vous pouvez effectuer votre paiement :
- par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard )
- par virement bancaire
- par financement SOFINCO
Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception et validation de votre dossier.
music3000.fr utilise le système de paiement sécurisé le plus fiable : protocole SSL au travers du service Atos - Banque Populaire.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de music3000.fr (et ne sont donc pas conservées par music3000.fr).
Par financement Sofinco
En nous téléphonant au 04 93 O7 64 31 pour remplir ensemble votre demande de crédit et obtenir une réponse immédiate de principe. Votre commande ne sera validée qu'àprés la prise en compte par Sofinco de votre dossier de credit et le retour de son acceptation par la dite socièté de financement.
6. Livraison
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine, Corse et en Principauté de Monaco.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, UPS, DHL, ou par transporteurs spécialisés pour les pianos acoustiques. En tout état de cause, Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, music3000.fr s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Music3000.fr ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
L'annulation, ne sera prise en compte par music3000.fr que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.
Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par music3000.fr. Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème: bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer "Refus pour avarie" sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer music3000.fr, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 0 810 850 879 (prix d’un appel local - du lundi après midi au samedi de 10h à 19h ) ou par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site, ou par courrier adressé à:
Music 3000 Service Relations Clientèle Av du Maréchal Juin 06700 St Laurent du Var.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage...) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.
7. Délai de rétractation
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
music3000.fr est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement se fait par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos conseillers téléphoniques au 0 810 850 879 (prix d’un appel local - du lundi après midi au samedi de 10h à 19h) ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Contacts" du site.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et Service après vente
Réparations - Garantie:
L’ensemble des produits mis en vente sur le site marchand music3000.fr sont assujettis à une garantie de 1 an minimum (pièces et main d’œuvre). En effet, certaines marques mettent en place des extensions de garantie Pour les pianos Acoustiques : 5 ans de garantie + 5 ans music3000.fr Numériques : 1 an de garantie + 1 an music3000.fr
Les marques Fender et Gibson garantissent leurs guitares 5 ans.
Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers music3000.fr; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par music3000.fr n'intervienne pour réparation sur l'article.
En cas de réparation demandée, le client contacte nos conseillers téléphoniques au 0 810 850 879 (prix d’un appel local - du lundi au samedi de 10h à 19h) ou envoie un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.
Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Pour tout SAV sous garantie, les frais d’expédition sont à la charge du client pour l’aller et à la charge de music3000.fr pour le retour. Le client doit impérativement joindre le bordereau de retour et une photocopie de la facture (preuve de garantie).
Music3000.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.
9. Produits
Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...).
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de music3000.fr ne saurait être engagée.
10. Informations nominatives
Music3000.fr se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l'utilisation de ces données par music3000.fr, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
Les données du client sont conservées confidentiellement par music3000.fr.
11. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de music3000.fr jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par music3000.fr).
12. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 0 810 850 879 (prix d’un appel local) du lundi après midi au samedi de 10h à 19h.
Le client peut, à tout moment, s'adresser à music3000.fr par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "contact" du site.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site music3000.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de la société music3000.fr.
Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de music3000.fr, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de music3000.fr.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société music3000.fr.
14. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
15. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par music3000.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment par music3000.fr.
16. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre music3000.fr et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Nice, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
17. Liens vers d'autres Sites
Le site www.music3000.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.
music3000.fr n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.
18. Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société music3000.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
19. Sofinco
Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.
